Source

Délibérations: Constitutions des cantons de Zurich, d’Obwald, de Bâle-Campagne, de Neuchâtel, du Tessin et de Genève. Garantie (17 sept. 2018),

Feuille fédérale: Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève (FF 2018 3849)

18.046

Constitutions des cantons de Zurich, d’Obwald, de Bâle-Campagne, de Neuchâtel, du Tessin et de Genève. Garantie

Résumé

Message du 1er juin 2018 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève

Délibérations

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 11.09.2018

Le Conseil des États a tacitement adopté un arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Neuchâtel (réforme des institutions), de Genève (droits populaires), de Zurich (réseau public performant), d'Obwald (naturalisation), de Bâle-Campagne (finances), et du Tessin (offre de service public).

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 17.09.2018

Le Conseil national a accepté de garantir les constitutions révisées des cantons.