Loi sur l'énergie. Coût de la gestion du supplément de réseau

Texte déposé

Avec la nouvelle loi sur l'énergie, le supplément de réseau a certes été porté de 1,5 à 2,3 centimes par kilowattheure, mais de nombreuses exigences supplémentaires conditionnent désormais l'obtention des aides financières.

1. Dispose-t-on de chiffres concernant le montant des coûts indirects annuels liés au supplément de réseau (RPC, contributions d'investissement, assainissement des cours d'eau, etc.)?

2. Ces coûts sont-ils financés par le supplément de réseau ?

3. De quelle manière et entre quelles organisations sont-ils répartis ?

4. Dans quelle mesure ont-ils augmenté par rapport aux coûts supportés auparavant ?