La Confédération refuse-t-elle parfois une réduction du taux d'occupation après une naissance ou une adoption? (1)

Texte déposé

L'ordonnance sur le personnel de la Confédération précise que les parents, après la naissance ou l'adoption d'un enfant, ont droit à une réduction de 20 % du taux d'occupation. Or des employés de la Confédération, tout particulièrement de sexe masculin, ont fait savoir qu'on leur avait refusé une baisse de leur degré d'occupation.

• Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cas où une réduction du taux d'occupation a été refusée à de jeunes pères ou mères ?

• Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-il prendre pour que ce droit soit garanti pour tous ?