Le Conseil fédéral veut-il faciliter encore l'exportation d'armes, contre l'avis de la majorité de la population?

Texte déposé

Après avoir déjà allégé la réglementation sur l'exportation d'armes en 2014, le Conseil fédéral a l'intention de l'assouplir encore, alors que la majorité de la population s'y oppose. Une initiative populaire exigeant au contraire un renforcement de la législation dans ce domaine a même été annoncée.

• Cela étant, le Conseil fédéral est-il disposé à renoncer à un nouvel assouplissement du régime d'exportation des armes ?

• N'est-il pas aussi d'avis qu'un tel assouplissement pourrait conduire à une augmentation de l'exportation d'armes ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)