Source

Délibérations: Modalités de restitution à l'Ouzbékistan par la Suisse des valeurs patrimoniales bloquées (1) / Modalités de restitution à l'Ouzbékistan par la Suisse des valeurs patrimoniales bloquées (2) (3 déc. 2018)

18.5669

Modalités de restitution à l'Ouzbékistan par la Suisse des valeurs patrimoniales bloquées (2)

Texte déposé

Le Ministère public a confisqué des pots-de-vin d'un montant considérable qui avaient été versés par des compagnies de télécoms et que détenait Gulnara Karimova, fille de l'ancien président ouzbek.

  • Le DFAE et l'Ouzbékistan ont-ils discuté de manière formelle ou informelle de principes autour desquels pourrait s'articuler la restitution de ces valeurs ?

  • Si oui, quels ont été les paramètres de la discussion ?

  • Quels sont les principes et modalités qui ont été discutés ?

  • Ces principes seront-ils rendus publics ?