Régime fiscal de l'aide indirecte à la presse

Texte déposé

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a constaté que certaines agences de graphisme ne décomptent pas correctement, du point de vue fiscal, l'aide indirecte à la presse dont elles bénéficient.

• Pourquoi l'AFC n'a-t-elle découvert ces manquements qu'aujourd'hui ?

• La Poste a-t-elle mal informé les agences concernées ?

• Quelles mesures pourraient-elles être prises pour compenser des rappels de paiement parfois exorbitants ?