Recherche d'une méthode pour l'évaluation des impacts des accords de libre-échange sur le développement durable

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les possibilités méthodologiques - quantitatives et qualitatives - permettant la réalisation d'études d'impact sur le développement durable préalablement à la conclusion d'accords de libre-échange. Dans ce cadre, il est invité à présenter les possibilités existantes pour un modèle d'analyse dynamique et flexible adapté aux besoins de la Suisse, basé sur une perception large des dimensions du développement durable, à l'image de celle des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Développement

Voir rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national du 1er mars 2019 : Effets des accords de libre-échange (chap. 2.2.4)

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.