19.5208
Selon quels critères l'agence lnnosuisse approuve-t-elle les projets?
Texte déposé
L'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Innosuisse) a entamé ses travaux le 1er janvier 2018.
Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer sur la base de quels critères l'agence approuve les projets et comment il est tenu compte des HES dans ces critères en vue de renforcer ces dernières ?