Renvois en Afghanistan. Pratique contradictoire

Texte déposé

La Suisse renvoie à nouveau en Afghanistan depuis mars 2019 les demandeurs d'asile déboutés, alors même que le Département fédéral des affaires étrangères déconseille avec insistance de se rendre dans ce pays.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment justifie-t-il cette pratique contradictoire ?

comment a-t-elle vu le jour ?

2. Comment peut-il être certain qu'aucun de ces renvois ne contrevient au principe de non-refoulement ?

3. Que doit-il se passer pour que le Conseil fédéral renonce à ces renvois ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)