Erreurs de facturation des frais hospitaliers (1). Rôle de l’OFSP

Texte déposé

Une méthode de calcul des frais hospitaliers recommandée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et appliquée par des caisses-maladies s'avère erronée : le Tribunal fédéral a constaté dans l'arrêt 9C_716/2018 du 14 mai 2019 qu'elle conduit à ce que les assurés paient une quote-part sur des coûts qu'ils doivent payer eux-mêmes.

Comment l'OSFP réagit-il à cet arrêt et comment s'assure-t-il que tous les assureurs-maladie ne commettront plus d'erreur de facturation à l'avenir ?