Avoirs de potentats libanais dans les banques suisses

Texte déposé

Au Liban, les indications et les reproches concernant un grand nombre d'avoirs de potentats libanais sur des comptes en banque suisses ne cessent de s'accumuler.

• Le Conseil fédéral en est-il conscient ?

• Les banques suisses se sont-elles pleinement conformées à leurs devoirs de diligence en matière de PPE libanaises ?

• Des procédures sont-elles en cours ?

• Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il que les conditions préalables nécessaires à un blocage préventif d'éventuels fonds de PPE libanaises ne sont pas remplies, conformément à la loi sur les avoirs de potentats ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)