Evacuation de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz (1)

Texte déposé

L'évacuation de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz va engendrer des tâches extrêmement complexes à plus d'un titre et prendre énormément de temps. À cet égard, le président de la commune concernée, à savoir de Kandergrund, a notamment demandé que l'on édicte une " Lex Mitholz ". Cette situation appelle les questions suivantes.

• Existe-t-il des cas comparables du point de vue juridique ?

• Dans l'affirmative, quels sont-ils et en vertu de quelle base légale ont-ils été traités ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)