20.5336
Canicules et tempêtes hivernales. Evénements naturels extraordinaires
Texte déposé
En vertu de l'art. 37 LFo, la Confédération peut, exceptionnellement, allouer des indemnités par voie de décision pour des projets qui ont été lancés à la suite d'événements naturels extraordinaires dans les forêts protectrices.
À quelles conditions le Conseil fédéral est-il disposé à faire usage de cette possibilité ?
Est-il lui aussi d'avis que, après deux années consécutives marquées par des canicules et des tempêtes hivernales, nous sommes en présence d'événements naturels extraordinaires ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)