Généraliser l'identification par communication audiovisuelle pendant la pandémie de Covid-19

Texte déposé

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'identification par communication audiovisuelle est un vrai soulagement pour les personnes qui appartiennent à un groupe à risque ou dont la liberté de se déplacer et de voyager est limitée.

Le Conseil fédéral compte-t-il prolonger au-delà du 1er octobre la possibilité prévue à l'art. 7a OSCSE de s'identifier par communication audiovisuelle ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)