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Que fait le SEM pour identifier les sans-papiers pendant la crise du coronavirus?
Texte déposé
La crise du coronavirus a rendu les sans-papiers visibles, lorsqu'il a fallu leur venir en aide pour préserver leur santé ou leur fournir une aide sociale.
Que fait le SEM pour les identifier et appliquer le droit suisse ?
Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas les city cards utilisées à Genève et envisagées à Zurich comme une atteinte au droit fédéral ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)