Allongement des camions à propulsion alternative. Compatibilité avec la politique de transfert du fret vers le rail

Texte déposé

La consultation relative à la modification de la LCR et de huit ordonnances prévoit d'augmenter la taille et le poids des poids lourds, ancrée dans la loi depuis 2013, pour les véhicules à propulsion alternative. Un allongement lié aux cabines, becquets ou d'ajout de réservoir H.

• Le Conseil fédéral s'est-il assuré que cela ne porte pas préjudice à leur transférabilité ?

• Et que le chargement de camions non-grutables sur les wagons de la chaussée roulante n'en serait pas péjoré ?

Avis du Conseil fédéral

Les modifications proposées par le Conseil fédéral n'affectent pas l'objectif de transfert modal. En effet, ces modifications techniques n'engendreront pas d'augmentation des capacités de chargement ; l'allongement des véhicules n'empêchera pas leur chargement sur la chaussée roulante ; voir la modification de l'art. 9, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière.