Moratoire sur les OGM. Des bonnes informations pour prendre des bonnes décisions

Texte déposé

Un moratoire sur les plantes génétiquement modifiées n'est pas une fin en soi mais doit servir à se donner le temps de pouvoir disposer des bonnes informations pour pouvoir prendre une décision éclairée sur quel avenir on veut pour notre agriculture.

Durant ces 4 ans, il est important que le Conseil fédéral puisse répondre aux questions suivantes :

• Quels types d'agriculture peuvent cohabiter en Suisse et à quels coûts ?

• Comment continuer à garantir la liberté de choix des consommateurs et des producteurs ?

• Comment évaluer les risques des nouvelles technologies du génie génétique ?

• À qui incombe la responsabilité en cas de contamination des filières ou entre producteurs ? Est-il possible de couvrir ces risques par une assurance ?

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.