Incitation à une utilisation économe des décharges et au recyclage des matériaux de construction

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner un projet de taxe d'incitation concernant l'entreposage de déchets de chantier, laquelle encourage la fermeture des cycles de matières, notamment dans le secteur de la construction.

Une minorité de la commission (Egger Mike, Dettling, Graber, Imark, Page, Rüegger, Wobmann) propose de rejeter le postulat.

Développement

Un entreposage trop bon marché des déchets et des déblais n'incite guère à recycler les matériaux de construction. Une taxe d'incitation permettrait de garantir qu'une valorisation conforme à l'état de la technique reste concurrentielle. Les matériaux minéraux tels que le gravier et le sable sont les déchets les plus abondants. Il serait avantageux de réduire ces flux de matières afin d'économiser de l'espace dans les décharges, de préserver ainsi le paysage et de contribuer à réduire l'impact indirect des matières en question sur l'environnement.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.