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Délibérations: Projet consacré au non-respect de l’interdiction d’utiliser des herbicides sur les chemins, les terrasses et les places de parc dans les cantons (8 mars 2021)

21.7208

Projet consacré au non-respect de l’interdiction d’utiliser des herbicides sur les chemins, les terrasses et les places de parc dans les cantons

Texte déposé

Dans sa réponse à ma question 20.5742, le Conseil fédéral indique avoir lancé, en collaboration avec les cantons, un projet visant non seulement à déterminer les raisons pour lesquelles les professionnels ne respectent pas l'interdiction d'utiliser des herbicides sur les chemins, les terrasses et les places de parc, mais aussi à proposer des mesures destinées à améliorer la mise en oeuvre de cette interdiction.

  • Quand ce projet a-t-il été lancé ? Combien de temps va-t-il durer ?

  • Quand les résultats et les mesures proposées seront-ils publiés ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)