La ville de Zurich viole la loi en versant subrepticement des prestations d’assurance sociale à des immigrés clandestins

Texte déposé

La ville de Zurich soutient depuis longtemps des centres de conseil pour les sans-papiers. A présent, elle prévoit de verser à ces centres un montant forfaitaire que leurs employés mettront à la disposition des immigrés clandestins.

Quelles règles, outre celles de la législation sur les étrangers, l'État viole-t-il en l'occurrence, notamment en ce qui concerne :

• l'égalité de droit avec les personnes en situation légale,

• la transparence quant à l'utilisation de l'argent des contribuables, et

• les obligations relatives à l'établissement des comptes.