Conducteurs de 75 ans

Texte déposé

En Suisse, les conducteurs âgés doivent faire attester leur aptitude à la conduite à intervalles réguliers. Les conducteurs étrangers peuvent quant à eux circuler librement en Suisse sans contrôle.

• Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu'il s'agit d'une discrimination manifeste à l'égard de la population suisse ?

• Serait-il envisageable que les conducteurs suisses âgés disposent par exemple d'un permis de conduire valable uniquement dans un rayon donné autour de leur lieu de résidence ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)