Mesures de stabilisation dans le domaine du sport : état des lieux et suite

Texte déposé

Les mesures de stabilisation covid destinées au sport arrivent à échéance le 31 décembre 2021. Cent-cinquante millions de francs étaient prévus cette année.

• Quelle somme a été distribuée aux fédérations à fin août, de la première et de la deuxième tranche ?

• S'il reste des fonds en fin d'année, les fédérations pourront-elles y accéder en 2022 ?

• Sinon, le Conseil fédéral proposera-t-il une prolongation du dispositif dans le Message sur les modifications de la Loi Covid ?