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Délibérations: Siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Les bons offices de la Suisse sous pression ? / Associer le Parlement aux décisions du Conseil de sécurité de l’ONU / La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU ne contredit-elle pas la position du Conseil fédéral, à savoir que cette institution doit être réformée ? / Le Parlement peut-il être associé à temps aux décisions concernant les votes urgents au Conseil de sécurité de l’ONU ? / Quelle influence a le comportement de vote de la Suisse au Conseil de sécurité sur le mandat de puissance protectrice entre la Russie et la Géorgie ? / Comment les bons offices de la Suisse sont-ils influencés par le fait de siéger au Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier dans le contexte du conflit qui oppose l’Ukraine à la Russie ? / Lors de la votation populaire de 2002, le Conseil fédéral a-t-il communiqué suffisamment qu'il était seul à décider d'une éventuelle intervention militaire ? / Comment le Parlement pourra-t-il participer aux questions importantes en matière de politique extérieure si la Suisse siège au Conseil de sécurité de l’ONU ? / Candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU. Le Conseil fédéral met-il la paix du pays en danger ? (7 mars 2022)

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Le Parlement peut-il être associé à temps aux décisions concernant les votes urgents au Conseil de sécurité de l’ONU ?

Texte déposé

Le Conseil fédéral est-il également de l'avis que, dans le cas d'un conflit international dynamique tel que le conflit entre la Russie et l'Ukraine, le Parlement ne peut pas être associé à temps aux décisions concernant les votes urgents au Conseil de sécurité de l'ONU et serait donc mis devant le fait accompli après chacun de ces votes ?