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Mise en place d’un parlement bis contre la volonté du Parlement

Texte déposé

Plusieurs offices fédéraux financent une assemblée citoyenne à coups de plusieurs centaines de milliers de francs d'argent public, alors même que le Parlement a récemment rejeté sans ambiguïté la mise en place d'une telle assemblée.

  • Que fait le Conseil fédéral pour sanctionner ce mépris flagrant de la volonté du Parlement par les offices fédéraux concernés ?

  • Comment s'assure-t-il que de tels parlements parallèles ne seront pas financés sur fonds publics à l'avenir ?

Je le prie à cet égard de bien vouloir publier le budget détaillé.