22.7417
Mise en place d’un parlement bis contre la volonté du Parlement
Texte déposé
Plusieurs offices fédéraux financent une assemblée citoyenne à coups de plusieurs centaines de milliers de francs d'argent public, alors même que le Parlement a récemment rejeté sans ambiguïté la mise en place d'une telle assemblée.
Que fait le Conseil fédéral pour sanctionner ce mépris flagrant de la volonté du Parlement par les offices fédéraux concernés ?
Comment s'assure-t-il que de tels parlements parallèles ne seront pas financés sur fonds publics à l'avenir ?
Je le prie à cet égard de bien vouloir publier le budget détaillé.