Réfugiés ukrainiens en provenance de pays sûrs

Texte déposé

Les personnes bénéficiant du statut de protection S ne viennent pas toutes d'Ukraine, mais aussi de pays sûrs comme les États-Unis.

• Comment les personnes titulaires d'un passeport ukrainien qui ont séjourné dans des pays sûrs et qui ont désormais le statut de protection S sont-elles reconnues ?

• Comment le SEM gère-t-il ce type de situation ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)