L’OFEV exige mais ne paie pas

Texte déposé

L'OFEV a demandé aux cantons de réaliser des projets de cartographie des sols pour le plan sectoriel des surfaces d'assolement. Le canton de Schwyz s'est exécuté et a livré un tel projet à l'office. Or, l'OFEV annonce maintenant qu'il ne dispose pas des fonds nécessaires.

• Pourquoi demande-t-il aux cantons de réaliser des projets alors que le financement n'en est pas assuré ?

• Quand les cantons pourront-ils être sûrs que leurs projets bénéficieront d'une participation de l'OFEV ?