Délibérations: Accords Dublin : stopper les renvois vers la Croatie / Le SEM doit-il poursuivre ses renvois Dublin vers la Croatie ? / Pushbacks en Croatie et renvois Dublin : vers un changement de pratique du SEM? / Renvois vers la Croatie : nécessité d'un changement de pratique (12 déc. 2022)

Accords Dublin : stopper les renvois vers la Croatie

Texte déposé

Un rapport de Solidarité sans frontières, publié le 5 décembre, démontre que les possibilités effectives de recours contre les pushbacks et contre les violences policières sont dans les faits inexistantes.

Dans ces conditions, est-il raisonnable de la part du SEM de continuer à rendre des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie ?