Instauration de valeurs limites pour les PCB ?

Texte déposé

Le 15 mars 2021, le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à ma question 21.7332 que l'Office fédéral de l'environnement examinait, sur mandat du DETEC, l'instauration de valeurs limites pour les polychlorobiphényles (PCB), par exemple dans l'ordonnance sur la protection des eaux.

Cet examen est-il terminé ? Si oui, à quelles conclusions a-t-il abouti ? Quelles sont les prochaines étapes prévues ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)