23.7194

La Confédération ne collecte-t-elle vraiment plus la date de naissance des requérants d’asile ?

Texte déposé

Dans sa réponse à la question 16.3687, le Conseil fédéral indiquait le nombre de requérants d'asile enregistrés avec le 1er janvier pour date de naissance. Dans sa réponse à la question 23.7044, qui demandait des données actualisées, le Conseil fédéral ne cite cependant plus aucun chiffre.

  • La Confédération ne dispose-t-elle donc d'aucune donnée concernant une information aussi élémentaire que la date de naissance des requérants d'asile ?

  • Dans la négative, pourquoi ? Ou plutôt : pourquoi n'est-ce plus le cas ?

  • Si la Confédération dispose de tels chiffres, quels étaient-ils, en 2022 et 2021, pour les requérants d'asile ordinaires ?

  • Et pour les RMNA ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)