Discrimination de citoyens suisses

Texte déposé

Depuis la reprise des sanctions de l'UE contre la Russie, les binationaux russo-suisses domiciliés dans notre pays ne peuvent plus acquérir ou renouveler de licence de pilote auprès de l'OFAC, même s'ils en ont uniquement besoin pour des vols strictement privés ou à des fins sportives.

• Que pense le Conseil fédéral d'une mise en oeuvre aussi radicale de ces sanctions alors que les autres moyens de transport ne sont soumis à aucune restriction ?

• Comment justifie-t-il cette discrimination à l'égard de citoyens suisses ?

• N'y aurait-il pas des solutions plus différenciées ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)