23.7660
Pacte mondial de l’OMS sur les pandémies. Quid du groupe d’experts internationaux ?
Texte déposé
L’art. 23 du pacte mondial de l’OMS sur les pandémies, qui est juridiquement contraignant, prévoit l’institution d’un groupe d’experts internationaux chargé de donner des avis scientifiques.
1. Les décisions de ce groupe d’experts internationaux primeront-elles celles des groupes de travail nationaux ?
2. À l’avenir, la politique en matière de pandémie, par exemple, pourra être définie par un groupe d’experts internationaux indépendant de la Suisse. Qu’en pense le Conseil fédéral ?