24.7380
Promotion des trains de nuit sur la base de l’art. 87b Cst.
Texte déposé
L’art. 87b Cst. dispose que la moitié du produit net de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation doit être affectée à des tâches liées au trafic aérien, dont 12,5 à 25 % pour des mesures de protection de l’environnement. Au cours des deux dernières années, faute de demandes éligibles, seuls 2,8 et 2,1 millions de francs ont été attribués au lieu des 13 à 14 millions disponibles.
Le Conseil fédéral est-il prêt à élargir l’utilisation prévue aux trains de nuit, étant donné qu’ils ont le potentiel de remplacer les vols en avion ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)