Conséquences en cas d'acceptation de l'initiative populaire pour la "responsabilité environnementale"

Texte déposé

En cas d'acceptation de l'initiative sur la responsabilité environnementale, des interdictions d'importation ou des interdictions de consommation seront-elles envisageables ou nécessaires afin de mettre en œuvre cette nouvelle exigence constitutionnelle ?
- Si oui quels secteurs pourraient être concernés?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)