Fermeture de Tox Info Suisse. Enfants en danger

Texte déposé

Conformément à l’art. 30, al. 1, de la loi sur les produits chimiques (LChim), le Conseil fédéral doit désigner un centre d’information toxicologique et pourvoir à l’indemnisation des tâches confiées au centre. Il s’agit typiquement d’une mission relevant du service public.
- Qu’entreprend le Conseil fédéral pour veiller à l’application de l’art. 30, al. 1, LChim, en particulier l’année prochaine ?
- Comment s’assure-t-il d’être financièrement en mesure d’appliquer la LChim ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)