25.7077
Dédouanement trop élevé via l’application Quickzoll de la Confédération
Texte déposé
L’application pour smartphone Quickzoll de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières permet aux particuliers d’auto-déclarer leurs marchandises plus facilement et plus rapidement en vue du dédouanement. Malheureusement, elle applique le taux de TVA de 8,1 % à toutes les marchandises, même à celles qui sont soumises au taux réduit.
La Confédération est-elle prête à adapter l’application en conséquence ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)