25.7099
Modification du RSI. Le Conseil fédéral est-il conscient des conséquences ?
Texte déposé
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider est-elle consciente que :
1) le RSI ne prévoit aucun mécanisme de retrait pour les États parties, et que
2) la Suisse doit consacrer des ressources considérables à la mise en place d’organismes chargés de mettre en œuvre et de contrôler les prescriptions de l’OMS, sans contrôle national ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)