Le Conseil fédéral contourne-t-il la loi fédérale sur la protection des eaux ?

Texte déposé

L’OFEV voulait définir des valeurs limites pour onze substances dans le domaine de la protection des eaux. Suite à diverses réactions, notamment de la part de l’USP et de services phytosanitaires cantonaux, le DETEC a finalement renoncé à inscrire sur la liste les substances que sont la deltaméthrine, le flufénacet, le foramsulfuron et la lambda-cyhalothrine, bien qu’elles soient considérées comme très toxiques par les experts de l’OFEV, le Centre Ecotox et les laboratoires cantonaux.
- Le Conseil fédéral s’en tient-il à cette décision, contournant ainsi délibérément la loi fédérale sur la protection des eaux ?
- Si oui, comment le justifie-t-il ?

Avis du Conseil fédéral

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