25.7164
Révision de la loi fédérale sur la protection des eaux. Calendrier
Texte déposé
Dans son avis relatif à la motion Müller (24.4589), le Conseil fédéral déclare que plusieurs motions adoptées par le Parlement exigent des modifications de la loi fédérale sur la protection des eaux.
Où en sont les travaux et quand les prochaines étapes sont-elles prévues ?
(procédure de consultation, débats parlementaires, etc.)