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Zones en proie aux nuisances sonores des "frimeurs" de la route. Comment la Confédération peut-elle soutenir les cantons et les communes ?
Texte déposé
De quels moyens dispose le Conseil fédéral pour soutenir les cantons et les communes dans la mise en œuvre efficace des règles relatives au niveau sonore des véhicules, en particulier dans les zones ponctuellement très fréquentées par des « frimeurs » qui dépassent régulièrement les limites sonores et nuisent ainsi considérablement au vivre ensemble ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)