Pourquoi la Confédération accorde-t-elle un nouveau statut S à des Ukrainiens rentrés chez eux entretemps ?

Texte déposé

Le Conseil fédéral a précisé à plusieurs reprises que les personnes qui rentrent en Ukraine (pour une longue période) n’ont pas droit à un deuxième statut S. Des communes zurichoises ont néanmoins constaté que le SEM ne respectait pas ce principe.
Pourquoi ? Et combien de fois ce cas de figure s’est-il produit ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)