Aide des juges pour contourner les critères de naturalisation

Texte déposé

Le tribunal administratif du canton de Zurich a donné raison à un Russe multirécidiviste qui voulait forcer la main pour obtenir sa naturalisation malgré des inscriptions à son casier judiciaire.
Quelles sont les bases légales qui doivent être modifiées et de quelle façon pour que des exceptions aux conditions pourtant claires de naturalisation ne soient plus accordées, à l’avenir, par les juges ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)