25.7775
Propagande des autorités en faveur du traité de soumission à l’UE (paquet Suisse-UE) (3/4)
Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié de dresser la liste des apparitions en dehors de l’administration fédérale d’Alexandre Fasel, de Patric Franzen et d’autres fonctionnaires fédéraux en lien avec le traité de soumission à l’UE (paquet Suisse-UE) entre le 20 décembre 2024 (conclusion des négociations matérielles) et aujourd’hui. Il précisera à chaque fois la date, le lieu et les participants.
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)