25.7982
LAT 2. Qu’est-ce qui est considéré comme un bâtiment, qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Texte déposé
Dans le cadre de la 2e étape de la révision du droit de l’aménagement du territoire, le Conseil fédéral a fixé les objectifs de stabilisation pour les bâtiments situés hors de la zone à bâtir.
Que pense-t-il dans ce contexte de la classification au regard du droit des constructions d’installations agricoles telles que les silos à lisier couverts ou non couverts servant à entreposer les engrais de ferme, les silos-tours servant à entreposer le fourrage grossier et les logettes extérieures pour bovins couvertes et fermées sur trois côtés, qui fonctionnent souvent comme des extensions des bâtiments d’exploitation existants ?