25.8039
Quelles mesures prend le Conseil fédéral contre les requérants d’asile qui resquillent dans les transports publics ?
Texte déposé
On dit que les centres fédéraux d’asile (CFA) reçoivent plusieurs dizaines d’amendes par jour à cause de migrants demandeurs d’asile qui se déplacent sans billet valable dans les transports publics.
1. Combien d’amendes les CFA du canton de Zurich reçoivent-ils par semaine en moyenne annuelle ?
2. Qui paie ces amendes ?
3. Quelles pertes de recettes en résultent pour les entreprises de transport public ?
4. Les requérants d’asile fautifs sont-ils sanctionnés dans les CFA ?
5. Que fait le Conseil fédéral contre ces abus ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)