Le secteur primaire est-il intégralement soumis au principe de la responsabilité individuelle pour ce qui est de la pollution aux PFAS ?

Texte déposé

Le Conseil fédéral a répondu à mon interpellation 25.4175 que les pêcheurs professionnels étaient soumis au principe de la responsabilité individuelle et qu’ils devaient donc garantir que seuls sont mis sur le marché des poissons dont la teneur en PFAS (par exemple) est conforme aux valeurs maximales. À cette fin, il leur est conseillé de collaborer avec les autorités cantonales compétentes.
- Ce principe s’applique-t-il aussi aux exploitants agricoles qui vendent leur production directement sur le marché ?
- Dans la négative, pourquoi ?
- Ce principe s’applique-t-il aussi à l’horticulture ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)