25.8179
Rapport intermédiaire sur la consultation relative aux accords avec l’UE. Sur quelle base juridique repose l’interprétation des résultats ?
Texte déposé
La loi sur la consultation dispose que toute personne peut participer à la consultation et qu’il « est pris connaissance des avis exprimés, qui sont pondérés et évalués ». Tel était le cas jusqu’à présent.
Dans le rapport intermédiaire sur la consultation relative aux accords avec l’UE, il est indiqué qu’il y a eu au total 1376 réponses. Lors de la conférence de presse, il n’a été question que de 318 avis, dont 74 % seraient favorables.
Si l’on ajoute les autres 1058 avis, le large soutien tombe à 17 %.
Sur quelle base juridique repose l’interprétation des résultats ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)