Imposer des mesures concrètes aux importateurs d’or

Texte déposé

Quels instruments concrets (par exemple sanctions administratives, retrait de concessions, poursuites pénales) le Conseil fédéral met-il en œuvre à l'encontre des importateurs suisses qui se procurent de l’or provenant de zones de conflit au Soudan ?
Quand présentera-t-il un catalogue de sanctions assorti de seuils clairs et d'obligations de déclaration ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)