Il faut sauver le Roi du Doubs avant qu'il ne soit trop tard

Texte déposé

L’apron du Rhône (Zingel asper), appelé également « Roi du Doubs », est l’une des espèces de poisson les plus menacées de Suisse. Au niveau international, la Suisse porte une très haute responsabilité pour cette espèce strictement protégée par la Convention de Berne. Le dernier individu retrouvé dans le Doubs suisse a été capturé en 2023 et des reproductions conservatoires ont eu lieu. Avec les éventuels aprons restants dans le Doubs, les descendants issus de ces reproductions constituent la dernière possibilité de préserver une partie du patrimoine génétique propre à la population du Doubs.

L’apron est une espèce bioindicatrice particulièrement sensible à la qualité de son milieu. Sa disparition constitue la perte d’une espèce emblématique du patrimoine naturel suisse et met en lumière l’état problématique du Doubs.

Dix ans après l’adoption du plan d’action national en faveur du Doubs, plusieurs mesures importantes visant à améliorer l’état de cette rivière ne sont toujours pas réalisées, notamment en matière de migration piscicole, de transport des sédiments et de qualité des eaux.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. L’étude de faisabilité commandée par l’OFEV concernant un éventuel programme de repeuplement a été finalisée. Quelles sont les principales conclusions ?

2. Pour quelles raisons aucune campagne de prospection de l’apron n’a-t-elle été réalisée dans le Doubs en 2025 malgré l’urgence d’agir ?

3. Le Conseil fédéral prévoit-il de relancer des campagnes de recherche dès 2026 afin de prélever les derniers aprons du Doubs en vue de reproductions conservatoires ?

4. Entend-il mener un programme de sauvegarde comprenant notamment la reproduction conservatoire, le repeuplement dans le Doubs et le suivi scientifique des populations relâchées afin de déterminer leur survie, leurs déplacements et leur reproduction ?

5. Eu égard à ses engagements auprès de la Convention de Berne, estime-t-il que tous les moyens envisageables ont été mis en œuvre pour éviter l’extinction de l’espèce en Suisse ?

6. A quelle échéance est-il prévu de mettre en œuvre les mesures du plan d’action concernant la libre migration piscicole, le rétablissement du charriage et l’amélioration de la qualité de l’eau du Doubs ?

7. Quelles mesures supplémentaires prévoit-il afin de restaurer, dans un état de conservation favorable, l’habitat de l’apron ?

Avis du Conseil fédéral

1. L’étude de faisabilité, qui sera publiée prochainement, conclut que « la faisabilité technique d’un programme de repeuplement est démontrée, mais qu’il subsiste des risques ainsi que des incertitudes qui ne permettent pas de garantir sa réussite ». Les risques principaux évoqués sont un risque de dépression de consanguinité ainsi qu’un risque de non-adaptations à des conditions environnementales changeantes.

2. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) n’a pas souhaité investiguer ou investir chaque année, ce d’autant plus que les prospections précédentes se sont avérées décevantes.

3. et 4. Le Conseil fédéral n’entend pas mener de programme de repeuplement. Les chances de succès sont considérées comme trop faibles par rapport à l’investissement à consentir. Les causes de la disparition dans le milieu naturel ne sont pas clairement établies, la présence d’individus dans la rivière n’est plus établie et le Doubs continue de subir d’importants réchauffements et étiages. Des questions restent également ouvertes quant au succès d’une reproduction artificielle. Le Conseil fédéral n’entend dès lors plus investir spécifiquement pour l’apron. Il préfère investir les moyens disponibles dans des mesures en faveur de l’amélioration du milieu et dans d’autres mesures en faveur de la biodiversité et du paysage, que ce soit dans la Vallée du Doubs ou ailleurs en Suisse.

5. Le plan d’action national en faveur du Doubs (PAND) a été élaboré par l’OFEV en collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), et les cantons de Neuchâtel et du Jura. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a rejoint le PAND en 2022. Ces autorités travaillent ensemble à la mise en œuvre du PAND. Il a été prolongé d’ici à 2030. Il privilégie les mesures sur le milieu et l’écosystème, et un programme de repeuplement pour l’apron n’en fait pas partie. Il estime que toutes les mesures possibles et réalistes ont été prévues. Elles sont réalisées ou en cours de réalisation.

6. Les études et l’échéance de réalisation de différentes mesures phares du plan d’action (notamment l’assainissement de deux seuils dans le canton du Jura et l’équipement de la station d'épuration (STEP) du Locle dans le canton de Neuchâtel) sont du ressort des autorités cantonales. L’assainissement de ces seuils sera financé par le fonds alimenté par le supplément réseau conformément à l’article 34 de la loi fédérale sur l’énergie (LEne ; RS 730.0). Et la Confédération peut accorder des subventions pour la mise en place d’installations destinées à l’élimination des micropolluants dans les STEP, conformément à l’article 61a de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20).

7. Les mesures du plan d’action national pour le Doubs sont coordonnées au sein d’un groupe d’accompagnement. Il s’agit actuellement de finaliser la mise en œuvre des mesures prévues qui sont pleinement favorables à l’habitat de nombreuses espèces animales et végétales.