90.057
Tribunal fédéral. Projet de construction
Résumé
Rapport complémentaire du Conseil fédéral du 21 janvier 1991 concernant l'agrandissement et l'aménagement du Tribunal fédéral à Lausanne.
Tribunal fédéral. Projet de construction
90.057 · Objets parlementaires
Du 12 sept. 1990
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/90-057/fr/tribunal-federal-projet-de-construction
Consulté le 18 sept. 2026