Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'encourager, dans le domaine de l'élimination des déchets, les technologies qui ne laissent pas de résidus à entreposer et ne produisent qu'un minimum de substances toxiques, comme le système Thermoselect (procédé de valorisation des matières récupérables sans émissions polluantes).